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Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 07/05/2024
immigration - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 14 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 13/07/2022
santé - Priorités gouvernementales en matière de santé - Priorités gouvernementales en matière de santé
Question écrite n° 14928 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 06/02/2024
pharmacie et médicaments - Essais cliniques internationaux - Essais cliniques internationaux
Question orale sans débat n° 298 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes - Fermeture des classes
Question écrite n° 9935 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/07/2023
mort et décès - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires
Question écrite n° 14863 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement secondaire - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet
Question écrite n° 5242 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 07/02/2023
animaux - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons
Question écrite n° 14645 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 30/01/2024
espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
Question écrite n° 15703 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 15821 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne