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Question écrite n° 7648 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 02/05/2023
énergie et carburants - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents - Projets éoliens face à la baisse de la force des vents
Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Question écrite n° 8282 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
professions et activités sociales - Détresse financière des assistants familiaux - Détresse financière des assistants familiaux
Question écrite n° 12916 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 14/11/2023
personnes handicapées - AESH et accompagnement des enfants en situation reconnue de handicap - AESH et accompagnement des enfants en situation reconnue de handicap
Question écrite n° 11721 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 03/10/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement - Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguement
Question orale sans débat n° 787 de Mme Ingrid Dordain
Date de dépôt : 21/05/2024
énergie et carburants - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens
Question écrite n° 11543 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement - Classes sans professeur à la rentrée scolaire 2023 - Classes sans professeur à la rentrée scolaire 2023
Question écrite n° 3991 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 13/12/2022
fonction publique hospitalière - Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents - Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agents
Question écrite n° 13866 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 19/12/2023
Gouvernement - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
Question écrite n° 16767 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 02/04/2024
politique extérieure - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien - Ingérence de l'Azerbaïdjan dans le dossier calédonien