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- Question écrite n° 3709 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie - Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie
- Question écrite n° 6704 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 28/03/2023
- droit pénal - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 8516 de M. Philippe Brun
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- sécurité routière - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B
- Question écrite n° 1231 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 7666 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
- Question écrite n° 333 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Difficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables - Difficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables
- Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 08/05/2024
- industrie - Attractivité de la France - Attractivité de la France
- Question écrite n° 10122 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024 - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024
- Question écrite n° 15631 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF
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