Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 150 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 31/01/2023; professions et activités sociales - Manque de reconnaissance des assistants maternels - Manque de reconnaissance des assistants maternels
Question écrite n° 216 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 26/07/2022; chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 7195 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 11/04/2023; sécurité routière - Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la route - Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la route
Question écrite n° 17683 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 07/05/2024; services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
Question écrite n° 4866 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 24/01/2023; enseignements artistiques - Centre de formation danse (CFD) de Cergy - Centre de formation danse (CFD) de Cergy
Question écrite n° 6890 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/04/2023; élevage - Gestion des épidémies d'influenza aviaire en France - Gestion des épidémies d'influenza aviaire en France
Question écrite n° 13101 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 21/11/2023; maladies - Création d'un registre national des cancers - Création d'un registre national des cancers
Question au Gouvernement n° 231 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/11/2022; étrangers - Immigration et délinquance5113 - Immigration et délinquance5113
Question écrite n° 14563 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 11948 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; armes - Suivi des livraisons d'armes en Ukraine - Suivi des livraisons d'armes en Ukraine