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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : création de polices territoriales
- Dossier législatif - Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?
- Dossier législatif - Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
- Dossier législatif - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté n° 787 - Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Texte adopté n° 867 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne)
- Dossier législatif - Parlement : contrôle sur la transposition des directives communautaires
- Dossier législatif - Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique
- Texte adopté n° 602 - Projet de loi de finances pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Texte adopté n° 669 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
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