219165 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
- Texte adopté n° 378 - Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
- Dossier législatif - Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
- Texte adopté n° 347 - Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député)
- Dossier législatif - Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Dossier législatif - Instituer un référendum d'initiative citoyenne
- Texte adopté n° 866 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Dossier législatif - Consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats