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Texte adopté n° 757 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Dossier législatif - Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Texte adopté n° 477 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
Dossier législatif - Reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet
Texte adopté n° 716 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Dossier législatif - Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Dossier législatif - Abroger le mécanisme européen de stabilité
Texte adopté n° 144 - Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Dossier législatif - Relance de l'Europe de la défense