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N° 1870 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'un statut pour la personne polyhandicapée: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Création d'un statut pour la personne polyhandicapée)
N° 1860 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549): Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 1879 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs)
N° 1862 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte)
N° 1868 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels)
N° 1874 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Rétablir le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens)
N° 1859 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales: Date de dépôt : 21/07/2009; Voir le dossier (Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales)
N° 1857 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique: Date de dépôt : 21/07/2009; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique)
N° 1847 - Rapport de M. Pierre Lasbordes, établi au nom de cet office, sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives?: Date de dépôt : 20/07/2009; Voir le dossier (Dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives?)
N° 1848 - Proposition de loi organique de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire: Date de dépôt : 20/07/2009; Voir le dossier (Fixation d'un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire)