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N° 1829 - Rapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Cotisations d'assurance complémentaire santé et déductions du revenu imposable des retraités)
N° 1817 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello tendant à modifier le statut juridique des assistants d'éducation: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Modifier le statut juridique des assistants d'éducation)
N° 1807 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Les systèmes d'information financière de l'Etat)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Attribution du complément de ressources aux personnes handicapées)
N° 1806 - Avis de M. Hervé Mariton sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
N° 1809 - Rapport d'information de M. Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Formations internationales des agents publics)
N° 1804 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n°1731): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Convention sur les armes à sous-munitions)
N° 1822 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais)
N° 1821 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à consacrer la présomption de solidarité dans le code de commerce: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Consacrer la présomption de solidarité dans le code de commerce)