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N° 1826 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées)
N° 1827 - Rapport de M. Alain Moyne-Bressand sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Défense : gendarmerie nationale)
N° 1811 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice)
N° 1824 - Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Fonction publique : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP)
N° 1797 - Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533): Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533))
N° 1798 - Rapport d'information de M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés)
N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
N° 1799 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
N° 1799 tome 2 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
Question écrite n° 54573 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 07/07/2009; politique extérieure - Yémen - situation politique