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N° 1670 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013
Date de séance : 19/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  3. 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'action du Gouvernement contre les mariages forcés
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports