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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013
Date de séance : 16/12/2013
  1. 1. Consommation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
Date de dépôt : 16/12/2013
Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
N° 1640 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013
Date de séance : 16/12/2013
  1. 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
  2. 2. Consommation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013
Date de séance : 13/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1639 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013
Date de séance : 13/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion