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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013
- Date de séance : 16/12/2013
- 1. Consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
- N° 1640 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013
- Date de séance : 16/12/2013
- 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- 2. Consommation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013
- Date de séance : 13/12/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1639 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013
- Date de séance : 13/12/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/12/2013
- Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/12/2013
- Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/12/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
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