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- Date de dépôt : 30/05/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières au gaz - Interdiction des chaudières au gaz
- Question écrite n° 16346 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 507 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 01/02/2023
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- Question écrite n° 8219 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 9604 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement secondaire - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat - Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat
- Question écrite n° 15422 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Préjudice des instituteurs - Préjudice des instituteurs
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