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- étrangers - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF
- Question écrite n° 14962 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 2433 de Mme Béatrice Descamps
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- Question orale sans débat n° 457 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 11880 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/10/2023
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