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- Question écrite n° 11396 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Discriminations sur les personnelles contractuelles enceintes - Discriminations sur les personnelles contractuelles enceintes
- Question écrite n° 6237 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/03/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Conditions d'attribution des médailles du travail - Conditions d'attribution des médailles du travail
- Question écrite n° 456 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 354 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 12071 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 16326 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Défiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 12568 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 31/10/2023
- nuisances - Amende forfaitaire concernant les nuisances sonores - Amende forfaitaire concernant les nuisances sonores
- Question écrite n° 8927 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/06/2023
- outre-mer - Inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique - Inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
- Question écrite n° 7216 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-Vienne - Difficultés de l'aval de la filière pomme en Haute-Vienne
- Question écrite n° 6630 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/03/2023
- santé - Impact de la cigarette électronique jetable sur la santé - Impact de la cigarette électronique jetable sur la santé
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