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- Question écrite n° 553 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 02/08/2022
- postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
- Question écrite n° 3261 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad
- Question écrite n° 11204 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis
- Question écrite n° 699 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- impôts et taxes - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers
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