Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10969 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 29/08/2023; droits fondamentaux - Admission des mineurs en soins psychiatriques - Admission des mineurs en soins psychiatriques
Question écrite n° 4145 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 20/12/2022; bâtiment et travaux publics - Report filière responsabilité élargie des producteurs (REP) - Report filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Question écrite n° 8286 de M. Benoit Mournet: Date de dépôt : 23/05/2023; professions judiciaires et juridiques - Situation des MJPMi - Situation des MJPMi
Question écrite n° 17113 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/04/2024; enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024 - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024
Question au Gouvernement n° 1494 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 17/01/2024; drogue - Lutte contre la soumission chimique - Lutte contre la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 06/12/2023; enseignement - Rapport Pisa 2023 - Rapport Pisa 2023
Question écrite n° 15861 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 05/03/2024; médecine - Dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins - Dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins
Question écrite n° 9788 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/07/2023; animaux - Répercussions de l'inflation sur les refuges animaliers - Répercussions de l'inflation sur les refuges animaliers
Question au Gouvernement n° 1211 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 18/10/2023; terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
Question écrite n° 12208 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 17/10/2023; établissements de santé - Formation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles - Formation référent handicap en établissements sanitaires aux violences sexuelles