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- Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 13213 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 6141 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 15322 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Amende administrative - art. L.2212-2-1 du CGCT - Amende administrative - art. L.2212-2-1 du CGCT
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