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- Question au Gouvernement n° 94 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/08/2022
- professions et activités sociales - Suites du ségur de la santé - Suites du ségur de la santé
- Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 03/08/2022
- énergie et carburants - Coupures d'électricité et de gaz - Coupures d'électricité et de gaz
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 03/08/2022
- santé - Bilan du ségur de la santé - Bilan du ségur de la santé
- Question au Gouvernement n° 89 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 03/08/2022
- outre-mer - Prolifération des sargasses aux antilles - Prolifération des sargasses aux antilles
- Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 03/08/2022
- élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
- Question écrite n° 440 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers - Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers
- Question écrite n° 407 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Moyens pour la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages - Moyens pour la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages
- Question écrite n° 437 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Dates des soldes - Dates des soldes
- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- gens du voyage - Conséquences des occupations illégales du domaine public - Conséquences des occupations illégales du domaine public
- Question écrite n° 574 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Détection des noyades - Détection des noyades
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