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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/11/2023
  1. - Audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, M. Lionel Bertinet, Directeur du cinéma, M. Laurent Vennier, Directeur des politiques territoriales ;
  2. - Audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU), Mme Evelyne Ethève, vice-présidente et Mme Laurence Ethève, secrétaire ;
  3. - Audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
  4. - Audition de Mme Lucie Commiot, co-présidente du Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) et de Mme Emmanuelle Döry, déléguée générale;
  5. - Audition de M. Thomas Legal, membre des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) et de M. Hugues Quattrone, délégué général ;
  6. - Audition de Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  7. - Audition de Mme Chloé Folens Déléguée générale adjointe de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ;
  8. - Audition de Mme Valérie Lépine Karnik, Déléguée générale de l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'Agence de la transition écologique, de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association Amorce;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/12/2023
  1. – Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).
  2. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 31/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture entre 2018 et 2020
  3. - À 15 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture entre 2017 et 2018
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) .
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 07/11/2023
  1. - À 15 heures 15 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table-ronde, ouverte à la presse, dédiée à la prospective :
  5. - M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  6. - Mme Maud Blanck, responsable en France du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : le règlement SUR, son objectif, l'indicateur utilisé, les crop-specific rules (ce qui permet de faire le lien aux CEPP), l'obligation d'enregistrement des pratiques et la formation des conseillers
  7. - Mme Laure Latruffe, pilote scientifique du Programme Prioritaire de Recherche Cultiver et Protéger Autrement : la dimension économique de la transition et les leviers pour y parvenir
  8. - Mme Cécile Détang-Dessendre, directrice scientifique adjointe Agriculture : comment la PAC et le PSN actuellement sur la table devraient évoluer pour devenir des vrais leviers de la transition ?