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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol) ;
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d'équipe au sein de l'unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/01/2024
  1. Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la perception des Français à l'égard des médias et de l'information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 22/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la lutte contre l'impunité dans les conflits modernes avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d'un projet d'avis politique
  2. Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
  3. de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
  4. de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
  5. de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).