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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2015
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Compte rendu du déplacement au Niger, au Burkina Faso et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle dans le cadre du groupe de travail sur la situation au Sahel.
  2. Saint-Barthélemy : ratification de l'accord visant à l'application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 197 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres, conjointe avec la commission des Finances
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants de chambres de commerce et d'industrie régionales : M. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, M. Gilles Curtit, président de la CCI Franche-Comté, M. François Cravoisier, président de la CCIR Champagne-Ardenne, et Mme Corinne Genin, directrice générale, M. Nicolas Chiloff, président de la CCI Centre, et M. Romuald de Pontbriand, directeur général, M. Jean-Baptiste Tivolle, directeur général de la CCI Nord de France, M. Christian Jouve, directeur général de la CCI Midi-Pyrénées, et M. Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  3. M. Patrice Chatard, directeur général et cofondateur de Finance active, et M. Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance