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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Poirier, responsable du pôle « collectivités locales », et de Mme Audrey Duquenne, chargée de mission « partenariats », de la Fédération des entreprises publiques locales
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 8
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 14
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Paoletti, directrice de l'Agence du service civique.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, dédiée au soutien à l'exportation et à l'ouverture à l'international des entreprises, réunissant M. Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme et président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, M. Alain Renck, directeur de Bpifrance Export, M. Henri Baïssas, directeur général adjoint de BUSINESS France, M. Christophe Viprey, directeur des garanties publiques de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), M. Gilles Dabezies, directeur général adjoint chargé des actions internationales et européennes à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Paris Île-de-France, M. Jean-Claude Karpelès, délégué du président en charge du développement international et des affaires européennes de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Véronique Etienne-Martin, directrice des affaires publiques et de la valorisation de la CCI de la région Paris Île-de-France, Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises au ministère de l'économie et des finances, Mme Jocelyne de Montaignac, administratrice du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), directrice commerciale et marketing d'Euler Hermes France.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Régnier, préfet, chargé de mission « Déploiement du service civique » auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
  1. 2
  2. 14