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- Question écrite n° 11308 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- agriculture - Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR) - Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR)
- Question écrite n° 3684 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Régulation des populations de grands cormorans - Régulation des populations de grands cormorans
- Question écrite n° 10966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/08/2023
- commerce extérieur - On veut manger français, pas néo-zélandais ! - On veut manger français, pas néo-zélandais !
- Question écrite n° 3376 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Plan global de l'eau outre-mer - Plan global de l'eau outre-mer
- Question orale sans débat n° 120 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports ferroviaires - Réalisation des accès français du Lyon-Turin - Réalisation des accès français du Lyon-Turin
- Question écrite n° 3449 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- transports - Mise en place du système EES et armateurs - Mise en place du système EES et armateurs
- Question écrite n° 18202 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
- Question écrite n° 13999 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Traitement de la MHE toxique pour les abeilles - Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
- Question au Gouvernement n° 366 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/12/2022
- commerce et artisanat - difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité - difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
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