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Question écrite n° 17050 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 16/04/2024
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes - Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Question écrite n° 1023 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
entreprises - Encadrement du développement des « Dark Stores » - Encadrement du développement des « Dark Stores »
Question écrite n° 18059 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 28/05/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection » - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 09/08/2022
fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
Question écrite n° 5755 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 21/02/2023
entreprises - Modification de l'obligation de rédaction du DUER - Modification de l'obligation de rédaction du DUER
Question écrite n° 12460 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation des travailleurs indépendants (ATI) - Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Question au Gouvernement n° 1227 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/10/2023
recherche et innovation - ATTRACTIVITÉ DE LA RECHERCHE FRANÇAISE - ATTRACTIVITÉ DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
Question écrite n° 7592 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/04/2023
produits dangereux - Exposition des femmes enceintes aux phtalates - Exposition des femmes enceintes aux phtalates
Question écrite n° 1981 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 11/10/2022
agriculture - Baisse des subventions de la PAC - Baisse des subventions de la PAC
Question écrite n° 7001 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 04/04/2023
pollution - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère