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- Question écrite n° 16099 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 9474 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 2211 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 9594 de M. Antoine Armand
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- Question écrite n° 10439 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- pauvreté - Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions - Nécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions
- Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 30/05/2024
- enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
- Question écrite n° 8835 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics - Report de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics
- Question écrite n° 4823 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche - Taux de TVA à 20% sur la vente de poissons vivants destinés à la pêche
- Question au Gouvernement n° 778 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/04/2023
- outre-mer - DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE EN OUTRE-MER - DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE EN OUTRE-MER
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