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Question orale sans débat n° 470 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 09/01/2024
transports aériens - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique - Nuisances aériennes et infraction du couvre-feu de Nantes-Atlantique
Question au Gouvernement n° 1681 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 20/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - Soins palliatifs
Question écrite n° 1967 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 04/10/2022
transports ferroviaires - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau - Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau
Question écrite n° 5628 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité sociale - Baisse des cotisations AT-MP : arnaque à l'argent des travailleurs ! - Baisse des cotisations AT-MP : arnaque à l'argent des travailleurs !
Question au Gouvernement n° 1424 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 07/12/2023
énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 8066 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/05/2023
police - État du recrutement dans la police et la gendarmerie - État du recrutement dans la police et la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 933 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 07/06/2023
harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Question écrite n° 15206 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/02/2024
publicité - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV - Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV
Question écrite n° 4452 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 27/12/2022
logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
Question écrite n° 1093 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/09/2022
retraites : généralités - Cumul retraite emploi cotisations - Cumul retraite emploi cotisations