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- Date de dépôt : 09/04/2024
- patrimoine culturel - Programme 175 « Patrimoines » - Programme 175 « Patrimoines »
- Question écrite n° 14065 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 4709 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 5868 de Mme Annick Cousin
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- santé - Fracture sanitaire de l'accès aux soins - Fracture sanitaire de l'accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 989 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question écrite n° 2732 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap. - Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap.
- Question écrite n° 15898 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 6501 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Avenir des petites maternités - Avenir des petites maternités
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