Résultats de la recherche - Assemblée nationale

761849 résultats trouvés

Question écrite n° 15797 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 05/03/2024; discriminations - Lutte contre la grossophobie - Lutte contre la grossophobie
Question écrite n° 3611 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 29/11/2022; prestations familiales - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ? - Quels remèdes contre la précarité financière des assistantes maternelles ?
Question écrite n° 7837 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/05/2023; maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 9541 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 04/07/2023; collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses au FCTVA - Éligibilité des dépenses au FCTVA
Question écrite n° 4346 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 20/12/2022; sécurité routière - Sécurisation des passages à niveau - Sécurisation des passages à niveau
Question écrite n° 201 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 26/07/2022; agriculture - Avenir de la filière apicole dans le Var - Avenir de la filière apicole dans le Var
Question au Gouvernement n° 772 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 12/04/2023; immigration - IMMIGRATION LÉGALE - IMMIGRATION LÉGALE
Question écrite n° 15492 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants - Remboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants
Question écrite n° 12 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 05/07/2022; impôt sur le revenu - Fiscalité des prestations compensatoires - Fiscalité des prestations compensatoires
Question écrite n° 2156 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 11/10/2022; professions libérales - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle - Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelle