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Question écrite n° 10420 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/07/2023
marchés publics - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants - Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants
Question écrite n° 11049 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/09/2023
consommation - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Valeur nutritionnelle du pain vendu en France
Question écrite n° 12027 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 10/10/2023
fonctionnaires et agents publics - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 13808 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 19/12/2023
chasse et pêche - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
Question écrite n° 13750 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 12/12/2023
sports - L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite - L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite
Question écrite n° 11976 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 10/10/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications
Question écrite n° 10753 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire
Question écrite n° 6458 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 21/03/2023
défense - Expression publique des anciens militaires - Expression publique des anciens militaires
Question écrite n° 11075 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/09/2023
environnement - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise
Question écrite n° 1108 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Financement des SDIS - Financement des SDIS