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Question écrite n° 14353 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/01/2024
personnes handicapées - Situation du handicap dans les Hauts-de-France - Situation du handicap dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 4687 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement - Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers - Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
Question écrite n° 13544 de M. Alain David
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : régime général - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue
Question écrite n° 9510 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/07/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre
Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 30/04/2024
numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
Question au Gouvernement n° 164 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/10/2022
industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 13792 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/12/2023
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 9502 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Non-respect de la loi Egalim - Non-respect de la loi Egalim
Question écrite n° 10448 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/07/2023
police - La multiplication des dénonciations de violences policières - La multiplication des dénonciations de violences policières
Question au Gouvernement n° 1070 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 12/07/2023
ordre public - Rassemblement pour Adama Traoré - Rassemblement pour Adama Traoré