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Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 28/02/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
  2. - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
  3. - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
  4. - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
Compte rendu de réunion n° 184 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/01/2024
  1. Audition publique sur le 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 08/02/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, des travailleurs de l'audiovisuel :
  3. - M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO)
  4. - M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT)
  5. - Mme Sarah Fartaoui, représentante du Syndicat national de la radiodiffusion, de la télévision et de l'audiovisuel (SNRT CGT)
  6. - M. Damien Labbé, président de l'Union nationale de défense des intermittents de l'audiovisuel (UNDIA)
  7. - À 10 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire, Mme Karine Blouët, secrétaire générale, en charge des affaires publiques et M. Thomas Valentin, conseiller du président du directoire pour les contenus
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DHUP)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de l'Association des maires de France (AMF)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d'information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d'information)
  2. Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
  5. - sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
  7. Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
  8. Création d'une mission d'information sur la situation du département de Mayotte.
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0