230655 résultats trouvés
- N° 3877 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 3875 - Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
- Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
- N° 3876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Voir le dossier (Traités et conventions : coopération avec le Kazakhstan sur l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- N° 3879 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
- N° 3877 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 3878 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec le Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 octobre 2011
- Date de séance : 25/10/2011
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - première partie (vote solennel) (n° 3775 - I)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (C.M.P.) (n° 3872)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3874 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3873 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011)
- N° 3869 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats