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- N° 3869 tome III - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3869 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3869 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3869 tome V - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3870 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
- N° 3869 tome VI - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 3872 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
- N° 3871 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France
- Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
- N° 3872 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (3))
- N° 3869 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n°3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
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