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N° 3889 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 3890 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution)
N° 3891 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais)
N° 3892 - Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux et les conséquences pour les populations libyennes)
N° 3893 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : diverses dispositions relatives à l'intercommunalité)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 03/11/2011
N° 3887 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 03/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3888 - Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation: Date de dépôt : 03/11/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation)
N° 3884 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862): Date de dépôt : 02/11/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3883 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat: Date de dépôt : 02/11/2011; Voir le dossier (Mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat)