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N° 3377 - Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle)
N° 3372 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Saisie de la justice par un parlementaire en cas d'atteinte à la dignité de la Nation)
N° 3374 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Information des clients par leurs établissements bancaires avant interdiction bancaire)
N° 3370 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Déduction des cotisations de prévoyance complémentaire du revenu imposable)
N° 3382 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Banque de France)
N° 3383 - Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française)
N° 3363 annexe 24 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3366 tome VII - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3363 annexe 10 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3365 tome VIII - Avis de M. Michel Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)