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N° 3347 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome: Date de dépôt : 03/10/2006; Voir le dossier (Pompier d'aérodrome)
N° 3341 - Projet de loi de finances pour 2007: Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
Question écrite n° 104788 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 26/09/2006; politique extérieure - coopération culturelle - Printemps en Asie. bilan.
Question écrite n° 104986 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 26/09/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
N° 3338 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance: Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
N° 3336 - Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création dune commission denquête relative à lapplication de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/09/2006; Voir le dossier (Circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé)
N° 3337 - Lettre rectificative: Date de l'article :; Voir le dossier (Participation et actionnariat salarié)
N° 3315 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants)
N° 3318 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Encadrement des frais bancaires exigés pour un découvert)
N° 3319 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Taxe sur les ventes d'arme au profit de l'Agence française de développement)