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- Question écrite n° 1817 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique hospitalière - Conditions d'attribution de la prime d'exercice en soins critiques - Conditions d'attribution de la prime d'exercice en soins critiques
- Question écrite n° 1762 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Extension du bouclier énergétiques aux entreprises - Extension du bouclier énergétiques aux entreprises
- Question écrite n° 13914 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ? - Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
- Question écrite n° 173 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pouvoir d'achat - Augmentation du prix du sucre - Augmentation du prix du sucre
- Question écrite n° 5653 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Effondrement de la filière bio, urgence ! - Effondrement de la filière bio, urgence !
- Question écrite n° 12991 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- Question écrite n° 6245 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- eau et assainissement - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau
- Question au Gouvernement n° 1439 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/12/2023
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Question au Gouvernement n° 1338 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 15/11/2023
- outre-mer - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 11138 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 05/09/2023
- retraites : généralités - Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite. - Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite.
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