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Question orale sans débat n° 695 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement - Fermetures de classes en Vaucluse - Fermetures de classes en Vaucluse
Question écrite n° 11091 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 05/09/2023
gens du voyage - Intégration de l'histoire des Roms et gens du voyage dans le système éducatif - Intégration de l'histoire des Roms et gens du voyage dans le système éducatif
Question écrite n° 11300 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 12/09/2023
transports - Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeur - Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeur
Question écrite n° 1793 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en milieu rural - Fermeture de classes en milieu rural
Question au Gouvernement n° 1025 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 28/06/2023
industrie - DÉCARBONATION DES SITES INDUSTRIELS - DÉCARBONATION DES SITES INDUSTRIELS
Question écrite n° 8268 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 23/05/2023
pouvoir d'achat - Inflation et prestations - Inflation et prestations
Question écrite n° 15978 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
communes - Signature des délibérations du conseil municipal - Signature des délibérations du conseil municipal
Question écrite n° 267 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Quels moyens pour l'hôpital public ? - Quels moyens pour l'hôpital public ?
Question écrite n° 7333 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/04/2023
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire - ingénieur socio-éducatif - Grille indiciaire - ingénieur socio-éducatif
Question écrite n° 10928 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 22/08/2023
consommation - Crics hydrauliques - Crics hydrauliques