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- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public - Validité du permis de conduire des conducteurs de transport public
- Question écrite n° 18521 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 17576 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 3097 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 2273 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 1297 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 20/09/2022
- assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
- Question écrite n° 7172 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions de santé - Frais de transport des infirmiers libéraux - Frais de transport des infirmiers libéraux
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