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Question écrite n° 17231 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
Question écrite n° 397 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 02/08/2022
administration - Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA - Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA
Question au Gouvernement n° 207 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 26/10/2022
personnes âgées - LOI « GRAND ÂGE » - LOI « GRAND ÂGE »
Question écrite n° 17019 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Les enjeux des bases de données de santé - Les enjeux des bases de données de santé
Question écrite n° 3043 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité sociale - Hausse du coefficient géographique de la Corse - Hausse du coefficient géographique de la Corse
Question écrite n° 4440 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 27/12/2022
immigration - Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre - Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
Question écrite n° 988 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Les restrictions d'eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes - Les restrictions d'eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes
Question écrite n° 12980 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 21/11/2023
agriculture - Position de la France sur le glyphosate - Position de la France sur le glyphosate
Question écrite n° 18257 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/06/2024
catastrophes naturelles - Soutien aux personnes touchées par les innondations - Soutien aux personnes touchées par les innondations
Question écrite n° 3959 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Les privilégiés du délestage - Les privilégiés du délestage