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- Dossier législatif - Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d’organisation des congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière électorale, d’urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d’outre-mer
- Dossier législatif - Assurance des pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires
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