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- Question au Gouvernement n° 1439 de M. Guillaume Gouffier Valente
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- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 8541 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 06/06/2023
- animaux - Stérilisation des chats - Stérilisation des chats
- Question écrite n° 4861 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 876 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 24/05/2023
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- Question écrite n° 7581 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - Droits des personnes handicapées - Droits des personnes handicapées
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