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Question au Gouvernement n° 1007 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 28/06/2023
énergie et carburants - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ
Question écrite n° 2339 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/10/2022
outre-mer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer
Question écrite n° 13260 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/11/2023
étrangers - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
Question écrite n° 6629 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 21/03/2023
santé - Décentralisation de la santé en milieu scolaire - Décentralisation de la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 4946 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
pharmacie et médicaments - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
Question écrite n° 11719 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/10/2023
communes - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières
Question au Gouvernement n° 1055 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
Question au Gouvernement n° 1678 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 14/03/2024
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
Question orale sans débat n° 461 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 05/12/2023
établissements de santé - Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne - Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne
Question écrite n° 18696 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau - Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau