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Question écrite n° 230 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
défense - SIAé - parcours de carrière des OE - SIAé - parcours de carrière des OE
Question écrite n° 7472 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/04/2023
assurance complémentaire - Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM - Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM
Question écrite n° 12110 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 10/10/2023
retraites : généralités - Clause de sauvegarde pour les carrières longues - Clause de sauvegarde pour les carrières longues
Question écrite n° 11261 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/09/2023
outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer - Pas de suppression de contrats dans les territoires d'outre-mer
Question écrite n° 11231 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/09/2023
fonction publique de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État
Question écrite n° 8241 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 23/05/2023
maladies - Mise en oeuvre du « plan maladies neurodégénératives » - Mise en oeuvre du « plan maladies neurodégénératives »
Question écrite n° 194 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/07/2022
sécurité routière - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h
Question écrite n° 5931 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 28/02/2023
énergie et carburants - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol - Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au sol
Question écrite n° 2354 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Renforcement des moyens de défense des polices municipales - Renforcement des moyens de défense des polices municipales
Question écrite n° 10286 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/07/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ? - Reconnaissance du 27 octobre 1940 - Manifeste de Brazzaville ?