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- Question écrite n° 12214 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/10/2023
- femmes - Implantation et retrait de bandelettes sous-urétrales - Implantation et retrait de bandelettes sous-urétrales
- Question écrite n° 18548 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Financement des établissements de santé privés - Financement des établissements de santé privés
- Question écrite n° 4714 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts et taxes - Évaluation du produit de certaines taxes environnementales - Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
- Question écrite n° 17012 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 11579 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 26/09/2023
- impôts et taxes - Il faut protéger les lanceurs d'alerte, pas les évadés fiscaux ! - Il faut protéger les lanceurs d'alerte, pas les évadés fiscaux !
- Question écrite n° 10477 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- santé - Fin des lettres prioritaires et examens médicaux - Fin des lettres prioritaires et examens médicaux
- Question écrite n° 2197 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Création d'un musée de la résistance juive en France - Création d'un musée de la résistance juive en France
- Question écrite n° 17795 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 12189 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 17/10/2023
- donations et successions - Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations - Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations
- Question écrite n° 1381 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement : aides et prêts - Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété - Impact de l'inflation sur les ménages modestes ayant accédé à la propriété
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