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- Question écrite n° 3 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- défense - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire
- Question écrite n° 10819 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/08/2023
- gendarmerie - Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries - Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries
- Question écrite n° 6016 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 11817 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 4336 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 9283 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- assurance maladie maternité - Délais de paiement des indemnités journalières maladie - Délais de paiement des indemnités journalières maladie
- Question écrite n° 1707 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chômage - Caractère irréversible des offres raisonnables d'emploi - Caractère irréversible des offres raisonnables d'emploi
- Question écrite n° 16594 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Pénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire - Pénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire
- Question écrite n° 3130 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/11/2022
- femmes - Persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes - Persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 14615 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- élevage - Fourniture de foins pour les élevages caprins - Fourniture de foins pour les élevages caprins
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