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N° 1658 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
N° 1659 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1653 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1655 - Rapport d'information de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380): Date de dépôt : 17/12/2013; Voir le dossier (Egalité femmes-hommes)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013: Date de séance : 17/12/2013
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 16/12/2013
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013: Date de séance : 16/12/2013
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
N° 1640 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013: Date de séance : 16/12/2013