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Question orale sans débat n° 461 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 05/12/2023
établissements de santé - Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne - Situation critique de la réorganisation hospitalière en Haute-Marne
Question écrite n° 18696 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau - Améliorer les retraites des sportifs de haut niveau
Question écrite n° 3939 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 13/12/2022
défense - Situation préoccupante des officiers mariniers - Situation préoccupante des officiers mariniers
Question écrite n° 2995 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 16685 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 02/04/2024
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 13751 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 12/12/2023
syndicats - Élections agricoles de 2025 - Élections agricoles de 2025
Question écrite n° 5754 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 21/02/2023
entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 8689 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 06/06/2023
pharmacie et médicaments - Prise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative ? - Prise en charge des anticorps monoclonaux pour les patients sans alternative ?
Question écrite n° 10181 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 18/07/2023
mer et littoral - Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage - Difficultés liées au décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Question écrite n° 14571 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon - Sur les manquements graves de l'abattoir de Craon