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- Question écrite n° 4186 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enfants - Alerte sur l'accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis - Alerte sur l'accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 492 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 02/08/2022
- étrangers - Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous - Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous
- Question écrite n° 11073 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/09/2023
- entreprises - TPE-PME et représentativité des organisations patronales - TPE-PME et représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 7783 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- élevage - Effets de la grippe aviaire sur les élevages français - Effets de la grippe aviaire sur les élevages français
- Question écrite n° 1056 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- logement - Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé
- Question écrite n° 8394 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2023
- établissements de santé - Conditions de vie des nombreux résidents en Ehpad - Conditions de vie des nombreux résidents en Ehpad
- Question écrite n° 15129 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 13/02/2024
- impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
- Question écrite n° 7435 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sang et organes humains - Don d'organes et de tissus en France - Don d'organes et de tissus en France
- Question écrite n° 10222 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier libéral - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier libéral
- Question écrite n° 7523 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement supérieur - Hypersélection des étudiants en médecine - Hypersélection des étudiants en médecine
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