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- Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports routiers - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
- Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16063 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 10553 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- consommation - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie
- Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives
- Question écrite n° 2734 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
- Question écrite n° 11442 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants
- Question écrite n° 818 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/08/2022
- prestations familiales - Principe de l'allocataire unique concernant le CMG - Principe de l'allocataire unique concernant le CMG
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